Delphine Moncuit


Autre nom possible de la personne recherchée:
Delphine Barbe Delphine Barbe-Moncuit
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Delphine MONCUIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Delphine MONCUIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delphine MONCUIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Delphine MONCUIT
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000027814417(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.